Le ministre marocain d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annonc\u00e9, le 16.01.2025, la formation d’une Commission d\u2019\u00e9laboration constitu\u00e9e des d\u00e9partements minist\u00e9riels directement concern\u00e9s par la r\u00e9vision du Code de la famille et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement (SGG).<\/p>\n
Lors d’un point de presse \u00e0 l’issue de la r\u00e9union hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a soulign\u00e9 que le Conseil, sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement, \u00ab\u00a0a d\u00e9cid\u00e9 de former une Commission d\u2019\u00e9laboration constitu\u00e9e des d\u00e9partements minist\u00e9riels directement concern\u00e9s par la r\u00e9vision du Code de la famille, compte tenu de la particularit\u00e9 de ce Code\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il s\u2019agit, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, du minist\u00e8re de la Justice, du minist\u00e8re des Habous et des Affaires islamiques et du Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9, de l\u2019Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, sollicit\u00e9 au vu de son expertise et de la contribution qu\u2019il peut apporter \u00e0 cette Commission, eu \u00e9gard aux imbrications entre la r\u00e9vision du Code de la famille, et une s\u00e9rie d\u2019autres lois en vigueur ainsi qu\u2019avec certains projets de texte en cours d\u2019examen au Parlement.<\/p>\n
La Commission d\u2019\u00e9laboration, a ajout\u00e9 le ministre, comprendra des comp\u00e9tences juridiques et judiciaires ainsi que des oul\u00e9mas, de m\u00eame qu’elle peut s\u2019ouvrir, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 des expertises issues d\u2019autres domaines ou sp\u00e9cialit\u00e9s, dont la pr\u00e9sence ou la contribution seraient jug\u00e9es utiles par ladite Commission.
\nM. Baitas a relev\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que le gouvernement suit avec grand int\u00e9r\u00eat les d\u00e9bats suscit\u00e9s au sujet de la r\u00e9vision du Code de la famille et accorde une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 cette question lors de ses r\u00e9unions hebdomadaires, depuis la r\u00e9union du Conseil de gouvernement du 26 d\u00e9cembre dernier, lors de laquelle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 succinct du ministre de la Justice sur les principales propositions de r\u00e9vision d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019opinion publique au cours de la rencontre de communication tenue conform\u00e9ment aux Hautes Instructions Royales, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 du Cabinet Royal.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le gouvernement tient \u00e0 souligner que les expos\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s lors de la rencontre de communication anim\u00e9e par les ministres de la Justice, des Habous et des Affaires islamiques, et de la Solidarit\u00e9, de l\u2019Inclusion sociale et de la Famille, sous la pr\u00e9sidence du Chef du Gouvernement, contiennent les grandes lignes des propositions de r\u00e9vision du Code de la Famille et les conclusions de l\u2019Avis l\u00e9gal formul\u00e9 \u00e0 leur sujet\u00a0\u00bb, a-t-il dit, ajoutant que \u00ab\u00a0nous sommes en phase de leur \u00e9laboration juridique de sorte \u00e0 fixer les modalit\u00e9s de leur exercice ainsi que les conditions et modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le ministre a relev\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu’il est pr\u00e9matur\u00e9 de soulever des interrogations et des questions au sujet de ces propositions telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et les situations qui peuvent en d\u00e9couler, ainsi que sur certaines \u00e9ventuelles difficult\u00e9s de leur mise en application, car tout cela d\u00e9pend de l\u2019existence d\u2019un texte qui encadre et explicite les propositions pr\u00e9sent\u00e9es.
\nDe ce fait, a not\u00e9 M. Baitas, le gouvernement, en application des Hautes Instructions Royales contenues dans le communiqu\u00e9 du Cabinet Royal, continuera \u00e0 communiquer sur ce sujet, et restera \u00e0 la disposition de l\u2019opinion publique en vue de fournir les informations et donn\u00e9es y aff\u00e9rentes, tout en tenant compte de la nature pr\u00e9paratoire du texte et des \u00e9tapes que franchira le processus de son \u00e9laboration.
\nIl a dans ce contexte indiqu\u00e9 qu’en interaction avec les d\u00e9bats soulev\u00e9s au sujet de la r\u00e9vision du Code de la famille, depuis la rencontre de communication susmentionn\u00e9e, le gouvernement exprime \u00ab\u00a0son alignement sur les positions positives exprim\u00e9es par les partis politiques, les centrales syndicales
\net les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui saluent l\u2019approche Royale encadrant ce grand chantier de r\u00e9forme qui concerne la cellule de base de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb
\nLe gouvernement, a-t-il poursuivi, exprime aussi \u00ab\u00a0son appr\u00e9ciation du dialogue s\u00e9rieux et objectif accompagnant les propositions de r\u00e9vision pr\u00e9sent\u00e9es, dont les propositions de l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la famille et l\u2019avis l\u00e9gal du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9ma constituent son principal r\u00e9f\u00e9rentiel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il fait part \u00e9galement de sa d\u00e9nonciation de la tentative de porter atteinte au Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9ma et au respect d\u00fb \u00e0 Mesdames et Messieurs les Oul\u00e9mas, ainsi que de minimiser la valeur et les fondements de son avis sur certaines questions de la Charia, sans aucune consid\u00e9ration des attributions de cette institution qui est \u00ab\u00a0la seule instance habilit\u00e9e \u00e0 prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agr\u00e9\u00e9es\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 41 de la Constitution.<\/p>\n
Le gouvernement accueille favorablement \u00ab\u00a0les propositions et les observations \u00e9manant de Mesdames et Messieurs les Oul\u00e9mas, les chercheurs et l\u2019ensemble des acteurs politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, visant \u00e0 am\u00e9liorer le texte de loi lors de la phase de son \u00e9laboration, qui trouvent leurs fondements dans les constantes religieuses du Royaume et les \u00e9volutions sociales et juridiques enregistr\u00e9es, tout en ayant \u00e0 l\u2019esprit les moyens de garantir la stabilit\u00e9 de la famille et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ensemble de ses composantes, a-t-il conclu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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